Conditions générales de vente Les Poteries d'Albi

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits proposés dans la présente boutique électronique par la Société Les Poteries d’Albi.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les conditions générales sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Les Poteries d’Albi

112 Avenue Albert Thomas

81000 Albi

Tel : 05-63-60-71-00

Mail : jribeiro@lespoteriesdalbi.fr

E.U.R.L. au capital de 1 000 000 €

SIRET : B 087 320 065 00011

APE : 2341Z

n°TVA Intracommunautaire : FR 67087320065

 

COUVERTURE DE L’OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Les Poteries d’Albi est la suivante : France Métropolitaine hors Corse et DOM TOM.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site, ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la Société Les Poteries d’Albi ne pourrait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même bien que les photographies et graphismes des articles les représentent fidèlement sur le site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Plus généralement, la Société Les Poteries d’Albi, ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.

De l'impossibilité du client d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

 

PRODUITS

Les produits proposés sur ce site sont exclusivement fabriqués et distribués par la société Les Poteries d’Albi en son site d'exploitation 112 Avenue Albert Thomas - 81000 Albi - FRANCE.

Nos poteries portent l'estampille Clair de Terre et Les Poteries d’Albi, garantissant ainsi l'originalité et l’authenticité de chaque pièce.

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

 

DISPONIBILITÉ

Si, en dépit de sa vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, La société Les Poteries d’Albi s'engage à en informer le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte du client au plus tard sous un délai de 30 jours.

 

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande et le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client.

La commande ne sera prise en compte par Les Poteries d’Albi que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations obligatoires requises dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse complète, téléphone, email…). 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible à la société Les Poteries d’Albi.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société se réserve le droit d'annuler une commande, d'en informer le client et de procéder au remboursement du paiement.

 

VALIDATION – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La Société Les Poteries d’Albi confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

La Société Les Poteries d’Albi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment « suite à un problème de fabrication du produit, suite à un problème concernant la commande reçue » d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter c’est-à-dire, renoncer à votre achat d’un article sur notre site sans donner de motif.

Si vous souhaitez vous rétracter, votre demande doit être faite par écrit (courrier ou en utilisant notre formulaire de rétractation (PDF) dans un délai de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification. Il peut cependant être redevable des frais de retour.

Elle doit comporter les mentions suivantes : vos coordonnées (c.-à-d. Mme/M., Nom et Prénom, adresse, téléphone et email) les référence(s) article(s) commandé(s) et numéro de commande, date de réception de la commande avec justificatif, le tout à adresser à :

Les Poteries d’Albi 112 avenue Albert Thomas 81000 ALBI.

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

L’article(s) doit également nous être expédié (à vos frais) en utilisant le l’emballage d’origine conçu spécialement pour les expéditions de nos poteries dans un délai de 14 jours à partir de la date d’envoi de votre courrier (le cachet de la poste faisant foi).

Frais de réexpédition

Vous devez payer les sommes suivantes :

  • Coûts directs de renvoi à votre charge.
  • Frais supplémentaires de livraison des articles si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur.

Dès réception de l’article/des articles, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus, les frais d’expéditions de retour de l’article restant à votre charges. Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris, ni remboursés.

À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

  • Attention pour certaines de nos collections, le droit de réflexion ou de rétractation ne s'appliquent pas. Bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple) Seules les collections 2023 sont suivies en fabrication et soumises au délai de rétractation.

Toutes autres collections plus anciennes ne sont pas tenues en stock et sont par conséquent fabriquées à la commande, spécialement pour le client. Pour toutes les formes et les couleurs ci-dessous, l'artisan va préparer de l'émail que pour votre commande, la forme ne sera fabriquée que pour vous. De ce fait ces pièces ne faisant plus partie de notre collection 2023, ne pourront pas être vendu à un tiers. Par conséquent ces couleurs et formes inclues dans cette liste ci-dessous ne pourrons faire l’objet d’une demande de droit à la rétractation (énumérations des couleurs et des formes ci-après) :

Couleurs s’y référant :

AIGUE MARINE – BAMBOU - BETON CIRE - BOIS DE ROSE - BOIS ET NATURE - BLUE LAGOON - CHATAIGNE  - CIEL DE COTON - DUNE DE COTON – ECUME - ESPRIT ET DELICATESSE- FASHION’S POP - GALAXY NOIR ET BLANC  - GALET PÊCHE - GALET BLEU –  GOLD - GREEN - GRENADINE - JUNGLE -LIBERTY  - L’OR - LIGNE D'EXEPTION - MOUSSE CITRON - MOJITO SHAKE - MYRTILLE PRUNE – NAVY - NUANCE DE CRAIE - NUDE  - ORGANIC  - PAIN D'EPICE  - PEPS JAUNE - PEPS ORANGE - SOLEIADOS ORANGE - SOLEIADOS SANGUINE - SUR LA DUNE - TERRE BRULEE  - TERRE D’AFRIQUE - TERRE D’AMAZONIE ANIS - TERRE D’AMAZONIE CACAO - TERRE DE CIEL - TERRE DE FEU - TERRE DE ROSE - TUTTI FRUTTI COQUELICOT - TUTTI FRUTTI VERT - TUTTI FRUTTI RAYE - TANGO SYRAH - VOILE DE NACRE - YIN YANG.

Formes s’y référant :

AMPOULE - BAOBAB -BILBAO – BOREAL – BONBONNIERE - BONZAI - BOULON - BOULE VAGUE – CAILLOU – CHEYENNES - CITROUILLE - COCON – CONSERVE – COSMOS – COUTURE – CUBA- CYTISE – DOUCEUR – ELIPSE – EOLE – ESQUISSE – INSPIRATION – KYOTO - L’ELEGANCE - LEGERETE - LE PHARE - L’ESCALE - LE TIARE – LOUPIOTE – LOUXOR – MAORI – LES MATIERES – MEDEICIS - NIGER – PIECES DE WAEL-PIED GUIRLANDE -  ROSEAU – SIOUX – SORBIER – STONE – STROMBOLI – TAMARIN – TENDRESSE – TIRELIRE – TUTEUR- TOTEM – ROC - MIX - XXL

Les anciennes collections sont fabriquées spécialement pour le client : collection à façon, sur mesure, à la demande, ne sont pas soumises au droit de rétractation et de remboursement, ni d'échange. Lors de la commande de ces produits ci-dessus, le client renonce expressément à son droit de réflexion et à son droit de rétractation en lisant et acceptant nos CGV.

Accessoires s'y référant:

BOUGIES PARFUMEES FLEURIES - BOUGIES PARFUMEES SANS FLEURS

La gamme d'accessoires créée par Poteries d'ALBI est fabriquée en édition limitée et de ce fait aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

  • Produit ne pouvant être par nature réexpédié ;
  • Prestation de services liée à nos ateliers de Poteries.
  • L’utilisation de Chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire. La durée de validité des Chèques et Carte Cadeau est de 12 mois à date d’émission. Passé ce délai aucune contrepartie ne pourra être demandé par le client. Il en va de même pour les lots gagné lors d’un jeu ou concours : ils sont à utiliser dans les 12 mois suivant la date d’obtention du gain. Exemple : un jeu sur Noël : la date du jour où le lot est gagné est la date de début de validité.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Retour du produit

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. La non-conformité devra être établie et avérée par notre service qualité. Pour plus de détail, veuillez consulter la garantie légale de conformité.

En cas de livraison d'un bien, l'acheteur a 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation.

Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut exiger :

  • Une nouvelle livraison respectant la commande initiale, si la non-conformité est avérée.
  • L'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées ou avoir à valoir sur une prochaine commande).
  • Droit de rétractation.

Le consommateur doit payer les coûts directs de renvoi.

Sont également à la charge du consommateur :

  • Les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
  • Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.

En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, le consommateur n'est redevable d'aucune somme si le professionnel n'a pas recueilli sa demande sur papier ou sur support durable ou ne l'a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service fourni.

À savoir : l'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne d'un produit neuf, pendant 2 ans. Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Vérifié le 22 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

1. Champ d’application de la Garantie Légale de Conformité

S’applique uniquement sur la vente des poteries :

  • Fabriquées dans nos ateliers à Albi (81 Tarn).
  • Conservées par vos soins dans les conditions d’entretien détaillées ci-dessous.

 

2. Conseils d’entretien obligatoires pour pouvoir appeler en garantie de non-conformité l’un de nos produits

  • L’ensemble de nos fabrications est en argile émaillée, et de ce fait elles sont physiologiquement gélives.

Ce phénomène est facilement reconnaissable et ne pourra pas être remis en cause.

Seuls nos services qualités seront habilités à constater la nature du défaut. Toutes Les Poteries d’Albi doivent être impérativement rentrées avant les premières gelées.

En effet, la succession de pluies et de faibles gelées provoque des dilatations successives du support qui à terme provoque l’altération de la poterie. Il se peut même qu’une poterie ait commencé à geler une année sans que vous l’ayez vu (si vous l’avez laissée dehors) et qu’elle s’émiette l’année suivante.

Vous trouverez, en cliquant sur le lien, l'ensemble des photographies de nos Poteries attestant du caractère artisanal et du non respect des conditions d'entretien.

  • L’argile étant un support poreux, nous ne pouvons pas garantir un degré (°c) de résistance, car chaque poterie est unique.

Le support est respirant et deux poteries côtes à côtes, fabriquées et cuites dans les mêmes conditions, peuvent réagir différemment.

  • L’argile utilisée pour la fabrication de nos poteries est un matériau vivant et sensible à l’utilisation de produits chimiques comme des engrais ou des fertilisants agressifs mais aussi à une eau trop calcaire.

En effet, cela provoquera la remontée de sels contenus soit dans l’argile de la poterie, soit dans le terreau, phénomène appelé le Salpêtre.

Ces sels remonteront à la surface provoquant des faïençages de la poterie ce qui n’est en aucun cas dû à la qualité intrinsèque de nos fabrications, mais bien dû à une altération du support du fait de l’utilisation de produits chimiques ou d’une eau d’arrosage trop calcaire.

Ce phénomène ne rentre pas dans le cadre de nos garanties.

  • L’argile utilisée est poreuse pour garantir une très bonne croissance à votre plante: De ce fait, la soucoupe reste poreuse même émaillée. Il est impératif de protéger la soucoupe de votre sol, en surélevant la soucoupe avec des taquets plastifiés (moquette-lino-liège) afin que la soucoupe ne soit pas en contact direct avec le sol.
  • Les poteries doivent être soit lestées, soit mises à l’abri des vents violents afin qu’elles ne se renversent pas.
  • Toutes nos poteries sont trouées, il est impératif de prévoir une soucoupe ou un récupérateur d’eau.

Vous retrouverez l’ensemble des conseils d’entretien sur notre page Conseils “Guide d’Entretien "de notre site.

 

3. Le non-respect de l’une de ces conditions d’entretien exclura le bien de la clause de garantie légale de conformité.

Cette garantie ne couvre pas les défauts constatés au moment de la réception de la marchandise par vos soins : Nos poteries sont emballées dans nos ateliers et expédiées en excellent état.

Malheureusement des accidents peuvent survenir lors du transport effectué par nos prestataires. Par conséquent, il est obligatoire de contrôler votre commande au moment de la réception, vous devez ouvrir le colis et contrôler que le pot n’a pas de défauts, ne soit pas fendu, ébréché ou cassé (Si c’est le cas, seule la garantie commerciale s’appliquera).

La Garantie Légale de Conformité exclut :

  • Les poteries gelées.
  • Les poteries salpêtrées ou faïencées.
  • Les poteries qui ont taché les sols.
  • Les poteries cassées ou renversées par des conditions climatiques naturelles.
  • Les poteries déclassées ou en fin de série bénéficiant d’un prix préférentiels à cause de défauts. Cette information est communiquée lors de votre achat.

Vous trouverez, en cliquant sur le lien, l'ensemble des photographies de nos Poteries attestant du caractère artisanal et du non respect des conditions d'entretien.

 

4. Exclusion du champ de garantie légale de conformité.

Cette garantie ne couvre pas les services tels que :

  • Les visites des ateliers.
  • Les ateliers pour enfants.
  • La cuisson des pièces fabriquées en dehors de nos ateliers par une tierce personne.
  • La taille de la soucoupe est sélectionnée d’après nos designers et chefs de collection et tient compte du diamètre de la bouche du vase et du fond du vase. Cette taille de soucoupe ne pourra en aucun cas être remise en question par le consommateur.
  • L’utilisation de la poterie : la clause de non-conformité ne pourra être appliquée que si la poterie n’a pas été utilisée.

 

5. Du fait de notre caractère artisanal-métiers d’art-pièce unique-fabrication à la main, la garantie légale de conformité ne s’applique pas sur les champs suivants :

  • Le salpêtre (expliqué dans les conditions d’entretien ci-dessus).
  • Le faïençage (expliqué dans les conditions d’entretien ci-dessus).
  • Les coulures d’émail, preuve que nos poteries sont fabriquées à la main par trempage et non de façon industrielle  (pots et soucoupes sont concernés).

Il peut également y avoir des tâches d’émail à l’intérieur de la poterie. L’intérieur de la poterie n’est pas émaillée, mais suite au mode d’émaillage à la main par trempage, il se peut que des éclaboussures d’émail soient présentent lorsque nous retournons la pièce pour la poser sur le chariot. Ceci n’est pas un défaut.

  • Le tournage de nos poteries : nos poteries sont tournées entièrement à la main : de ce fait il se peut que les dimensions indiquées puissent varier ou que la forme soit un peu différente.

En effet, cela va dépendre du tourneur, de l’hydrométrie qui va accélérer ou ralentir le temps de séchage, de la dureté de l’argile selon les saisons.

Enfin, trouver des traces de doigts à l’intérieur de la poterie n’est en aucun cas un défaut mais bien une preuve qu’elle est fabriquée à la main.

  • Toutes de nos poteries sont trouées, à la main pour assurer un bon drainage.

De ce fait, le diamètre de ce trou est aléatoire. Ce trou peut être excentré, ovale et de dimensions variables du fait qu’il est fait à la main.

  • Les variations et nuances de couleurs : pouvant s’additionner ou pas et résulter de plusieurs facteurs tel que (pots et soucoupes sont concernées) :

- L’utilisation d’oxydes naturels issues de carrières de terre qui peuvent varier au moment de l’extraction à proprement parlé.

- Une variation de teinte peut également résulter de la personne qui va appliquer la couleur sur le vase, mais aussi du mode d’application (pistolet-brosse-trempage-pinceau).

- Une variation de teinte peut également varier selon les fours où les pièces sont cuites, selon la place des pièces dans le four, selon les formes des pièces et selon l’interaction entre les émaux lors de la cuisson.

  • Le séchage : durant les phases de séchage de nos poteries, des fissures superficielles ne traversant pas la poterie, et n’apparaissant pas des deux côtés (intérieur et extérieur) sont normales et n’altèrent en aucun cas la qualité ni la conformité du produit.
  • Le tampon : le tampon est apposé selon les pièces à l’intérieur de la poterie, au fond du vase à l’extérieur ou sur le ventre de la poterie. Ce tampon atteste de l’authenticité de nos poteries (notre signature).

Notre émail étant très épais et couvrant, il peut couvrir partiellement la signature, mais il ne s’agit en aucun cas d’un défaut. De plus, selon le degré de séchage de la pièce, le tampon pourra être apposé ou pas, et pourra être plus ou moins visible et marqué, car il se fait à cru (non cuite).

Les pièces re-fabriquées sur commande, à la demande, les anciennes collections en terme de couleur ou de forme re-fabriquées pour satisfaire au mieux le client ne pourront rentrer dans le champ d’application : mentionnée sur le site par « pièce fabriquée sur mesure pour vous à la commande ».

Vous trouverez l'ensemble des photographies de nos Poteries attestant du caractère artisanal et du non respect des conditions d'entretien, les conseils d'entretien et vidéos.

 

6. Mise en œuvre de la garantie de conformité

  • Vous constatez un défaut moins de 2 ans après la livraison

Vous avez 2 ans après la livraison du bien pour mettre en œuvre la garantie. La procédure doit être mise en place par l’acheteur.

Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d’un ticket de dépôt ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre courrier doit être accompagné de justificatif d'achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.

Vous aurez pris soin de vérifier au préalable que votre défaut ne fait pas partie des exclusions de nos garanties.

Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si :

- Il est impossible de le re-fabriquer (par exemple si la fabrication a été arrêtée).

- Il ne peut pas être re-fabriqué dans le mois suivant votre réclamation

- ou il crée un inconvénient majeur.

À savoir : si vous mettez en œuvre la garantie pendant le délai de rétractation (14 jours à partir de la réception du bien en cas de vente à distance, celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme, qu'il soit réparé ou remplacé.

 

7. Vous constatez un défaut plus de 2 ans après la livraison

Vous ne pouvez plus bénéficier de la garantie légale de conformité.

 

 

MODALITES DE LIVRAISON

Information de livraison

Nos produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous réserve d'accessibilité. Si l'adresse se révèle inaccessible au transporteur, des frais devront être facturés pour une deuxième livraison. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Poterie d'ALBI ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le transporteur vous contacte pour prendre rendez-vous avant toute livraison. Le jour de la livraison, les produits, conditionnés en palette(s), sont déposés sur la chaussée (pas-de-porte pour les villas et pied d'immeuble pour les appartements). Compte tenu de leur encombrement, il est souhaitable de prévoir de l'aide pour le déballage. Le transporteur n'est pas habilité à déballer et mettre en place les produits. En cas de livraison spécifique (étage, localité en montagne, accès restreint, rue piétonne, camion grue...), un surcoût sera facturé à l'acheteur. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, samedi et dimanche. Le transporteur ne s'engage pas sur un horaire fixe. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

Au moment de la livraison

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

Attention

- Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

- Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas de casse ou d’avarie, des réserves caractérisées et précises devront être formulées immédiatement sur le bon de transport et confirmées au plus tard dans les 72 heures avec des photographies des produits défectueux, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et photocopie de ce courrier adressé aux Poteries d’Albi, faute de quoi aucun litige ne pourra être pris en compte.

Attention : les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur.

Attention

Si le livreur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ».

Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits sauf application des dispositions de l'article L.211-7 du code de la consommation sur la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le professionnel, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont régis par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation. Les règles fixées par ces articles sont applicables à la livraison des biens et à l’exécution des services et ce, quel que soit le montant et quelle que soit la  forme de vente, qu’il s’agisse de ventes en magasin, hors établissement ou à distance.

 

Le principe : la double obligation du professionnel quant à la livraison du bien ou l’exécution du service

Les Poteries d’Albi s’engagent à livrer le bien ou exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur.

Dès lors que le contrat n’est pas exécuté immédiatement, Les Poteries d’Albi doivent indiquer une date ou un délai de livraison du bien ou d’exécution du service.

 

Ce principe admet les exceptions suivantes :

Le consommateur et Les Poteries d’Albi peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue.

Dans l’hypothèse où Les Poteries d’Albi n’auraient pas satisfait à l’obligation d’indiquer au consommateur une date ou un délai de livraison, il est contraint de livrer ou d’exécuter le service dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

Le manquement des Poteries d’Albi : les cas de résolution du contrat

Si Les Poteries d’Albi ont manqué à leur obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

  • Dans un premier temps, il enjoint Les Poteries d’Albi par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
  • Ce n’est que dans l’hypothèse où Les Poteries d’Albi ne pourraient pas exécuter durant ce nouveau délai de livraison, que le consommateur pourra, selon les mêmes modalités, informer Les Poteries d’Albi qu’il met fin au contrat.
  • Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant Les Poteries d’Albi de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.

Néanmoins, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes :

  • Lorsque l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus des Poteries d’Albi de livrer ou de fournir le service.

Attention

Le délai de livraison ne courra pas lors des dates de fermetures annuelles de l’entreprise, dates annoncées en pages de nos sites Internet.

Habituellement de 10 à 15 jours entre Noël et le 1 er de l’An, durant les ponts de Mai et la 4 ème et les 3 premières semaines d’Août.

  • Ou lorsque la date de livraison ou d’exécution du service constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette notion de condition essentielle du contrat s’apprécie soit au regard des circonstances même du contrat (achat lié à un évènement ponctuel, tel un mariage par exemple), soit au regard d’une demande expresse du consommateur au moment de la conclusion du contrat.

Néanmoins, cette date de livraison demandée par le client devra tenir compte du temps nécessaire, incompressible à la fabrication artisanale de nos Poteries.

Et en la matière seule, les Poteries d’Albi sont en capacités de donner une date de livraison réaliste et atteignable.

Nos produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous réserve d'accessibilité. Si l'adresse se révèle inaccessible au transporteur, des frais devront être facturés pour une deuxième livraison. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Poterie d'Albi ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le transporteur vous contacte pour prendre rendez-vous avant toute livraison. Le jour de la livraison, les produits, conditionnés en palette(s), sont déposés sur la chaussée (pas-de-porte pour les villas et pied d'immeuble pour les appartements). Compte tenu de leur encombrement, il est souhaitable de prévoir de l'aide pour le déballage. Le transporteur n'est pas habilité à déballer et mettre en place les produits.En cas de livraison spécifique (étage, localité en montagne, accès restreint, rue piétonne, camion grue...), un surcoût sera facturé à l'acheteur. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, samedi et dimanche. Le transporteur ne s'engage pas sur un horaire fixe. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les conséquences de la résolution du contrat : le remboursement

Lorsque le consommateur a résolu le contrat du fait d’un manquement des Poteries d’Albi à son obligation de livraison du bien ou d’exécution du service, le consommateur doit être indemnisé et prévoit un système de pénalités en cas de dépassement.

Les Poteries d’Albi lui proposeront :

  • Soit l’échange contre un autre article livrable plus rapidement.
  • Soit un avoir à valoir sur un prochain achat.
  • Soit le remboursement du bien.

Les Poteries d’Albi doivent indemniser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat, hors date de fermetures de l’entreprise pour congés annuels. Tout retard entraîne une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s’établit comme suit :

  • 10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ;
  • 20 % de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours ;
  • 50 % au-delà de soixante jours de retard.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Chaque commande est préparée à la demande. Nos délais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande selon le choix du transporteur. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la société Les Poteries d’Albi s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hormis les jours fériés (pas de livraison le samedi et le dimanche).

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'acheteur devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société  Les Poteries d’Albi qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Suivant le poids de la commande, les pots sont emballés soi dans un colis individuel spécialement étudié pour notre activité de E-commerce, soit sur palette/demi-palette filmée.

La ou les palettes / colis sont livrés au pas de porte (pour les villas) et pied d'immeuble pour les appartements le jour prévu par le client mais l'heure n'est jamais précisée. Le transporteur n'installe pas les pièces, prévoir de l'aide en conséquence.

 

Attention : les transporteurs ne sont pas habilités ni obligés à monter les colis aux étages, en haut d’escaliers, de les mettre dans les ascenseurs, etc. etc. Nous vous remercions de bien vouloir vous organiser pour réceptionner le colis au rez-de-chaussée et le monter à l’étage si étage il y a par vos propres moyens. Ce service n’est pas compris dans les frais de livraison. Les frais de livraison comprennent l’envoi du colis ou des ½ palettes de chez nous à votre adresse de destination, livraison rez-de-chaussée. Les frais de livraison ne comprennent pas le déballage et la mise en place de la marchandise dans vos locaux privés. Vous remerciant de votre compréhension. Si vos faites un cadeau merci d’en informer le bénéficiaire afin qu’il peut s’organiser dans ce sens. Une prise de rendez-vous sera fixée entre vous et le transporteur, si vos créneaux horaires privés sont trop courts, merci de prévoir une livraison sur votre lieu de travail. Le service expédition.

IMPORTANT : Nous mettons tout en œuvre pour que les pots ne souffrent pas pendant le transport.

 

TRANSFERTS DE RISQUES

1. Livraisons de biens ou de services - Article L216-1 -Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Les Poteries d’Albi livrent le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, Les Poteries d’Albi livrent le bien ou exécutent la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours (30 jours) après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend au transfert du bien au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

2. La livraison s’entend du transfert au consommateur.

Dès que le consommateur est en possession du bien, il est en transfert du risque c’est à dire au moment même de la livraison.

Article L216-2 - Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

En cas de manquement des Poteries d’Albi à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours (30 jours) après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Les Poteries d’Albi d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Les Poteries d’Albi de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Les Poteries d’Albi ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat :

→ Lorsque Les Poteries d’Albi refusent de livrer le bien ou de fournir le service.

Attention    

 

Le délai de livraison ne courra pas lors des dates de fermetures annuelles de l’entreprise, dates annoncées en pages de nos sites Internet.

Congés Annuels :

Habituellement de 10 à 15 jours entre Noël et le 1 er de l’An, durant les ponts de Mai et la 4 ème et les 3 premières semaines d’Août.

 

→ Ou lorsqu'elles n'exécutent pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Néanmoins, cette date de livraison demandée par le client devra tenir compte du temps nécessaire, incompressible à la fabrication artisanale de nos Poteries. Et en la matière seule, Les Poteries d’Albi sont en capacités de donner une date de livraison réaliste et atteignable.

Article L216-3 - Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, Les Poteries d’Albi indemnisent le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé et hors dates de fermetures de l’entreprise pour congés annuels.

Article L216-4 - Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.

Article L216-5 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Les Poteries d’Albi, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

Article L216-6 - Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.

 

 

PRIX

Les prix sont exprimés en Euros(€).

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du pays de livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à réglé pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

La société Les Poteries d’Albi peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

 

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site, ainsi que les frais de ports s'y référant. Le client règle sa commande par :

▪ Carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Le client garantit à la société Les Poteries d’Albi qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

▪ Chèque à l'ordre de la société Les Poteries d’Albi

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Les Poteries d’Albi ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Les Poteries d’Albi se réserve le droit d'annuler la commande.

▪ Virement à l'ordre de la société Les Poteries d’Albi.

A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Les Poteries d’Albi, la société se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

▪ Paypal.

Le client garantit à la société Les Poteries d’Albi qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

 

DÉFAUT DE PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de la société Les Poteries d’Albi jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La société Les Poteries d’Albi se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la société Les Poteries d’Albi, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

 

FORCE MAJEURE

L'exécution par la Société Les Poteries d’Albi de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.

La Société Les Poteries d’Albi informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société dans les meilleurs délais.

 

NON RENONCIATION

Le fait que la Société Les Poteries d’Albi s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant entre le Client et le Vendeur, à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le Client peut s'adresser au Service Clients de la société Les Poteries d’Albi  à l’adresse suivante : jribeiro@lespoteriesdalbi.fr

Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention. 

Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux français. Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Les Poteries d’Albi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle. La société Les Poteries d’Albi adhère au Service de médiation nommé CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS, https://www.cm2c.net/ 

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur sur le site internet https://www.lespoteriesdalbi-boutique.fr/) avant toute demande de médiation.

Afin de connaitre les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici. 

La société Les Poteries d’Albi informe également le Consommateur de l’existence de la plateforme en ligne des règlements des litiges de la Commission européenne, cliquer ici.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978,, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

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SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Ces données ne feront pas l’objet d’un affichage et ne seront pas communiquées à des tiers.

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous.

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Fait à ALBI le 16 mars 2020.

Les Poteries d’Albi.